Retour aux autorisations de Bricqueville-sur-Mer

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05008523J0002

Permis de démolir n° 05008523J0002 à Bricqueville-sur-Mer, 31 Rte Du Village De L'isle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05008523J0002, déposé en mairie de Bricqueville-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PD n° 05008523J0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 31 Rte Du Village De L'isle, le permis de démolir n° 05008523J0002 a été délivré le 15 juin 2023 à Bricqueville-sur-Mer (Manche, Normandie).

Le terrain support du projet couvre 187 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bricqueville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Surface du terrain

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Localisation du projet à Bricqueville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bricqueville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50085
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	187 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRICQUEVILLE-SUR-MER (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05008523J0002
Code commune INSEE	50085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rte Du Village De L'isle à Bricqueville-sur-Mer (50290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05008523J0002, déposé en mairie de Bricqueville-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bricqueville-sur-Mer

PD n°05008522J0001 Autorisé

91 Route Du Havre De La Vanle

Bricqueville-sur-Mer (50290)

26 déc. 2022 1 059 m² foncier

PD n°05008523J0001 Autorisé

26 Route Du Havre De La Vanle

Bricqueville-sur-Mer (50290)

14 févr. 2023 235 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bricqueville-sur-Mer

Permis de construire à Bricqueville-sur-Mer

106 autorisations

Permis d'aménager à Bricqueville-sur-Mer

4 autorisations