Permis de démolir n° 05007817W0001 à Bretteville-sur-Ay, 9018 Chempouillat
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PD n° 05007817W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05007817W0001 a été délivré le 20 janvier 2017 à Bretteville-sur-Ay (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 9018 Chempouillat.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC392. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 janvier 2017
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Bretteville-sur-Ay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50078
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05007817W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |