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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05005824W0001

Permis de démolir n° 05005824W0001 à Blainville-sur-Mer, 4 Rue Du Hom

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05005824W0001, déposé en mairie de Blainville-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PD n° 05005824W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Blainville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05005824W0001 a été délivré le 12 juin 2024, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Hom.

Le terrain concerné couvre 1 221 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Blainville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2024

Surface du terrain

1 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/06/2024

Localisation du projet à Blainville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blainville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50058
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 221 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BLAINVILLE SUR MER (50560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05005824W0001
Code commune INSEE	50058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Hom à Blainville-sur-Mer (50560).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05005824W0001, déposé en mairie de Blainville-sur-Mer.

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