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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05001321Q0001

Permis de démolir n° 05001321Q0001 à Anneville-en-Saire, Le Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05001321Q0001, déposé en mairie d'Anneville-en-Saire.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2021

Dossier PD n° 05001321Q0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Anneville-en-Saire (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05001321Q0001 a été délivré le 23 mai 2021, pour un bâtiment situé Le Bourg.

Le terrain d'assiette couvre 382 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A156. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Anneville-en-Saire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2021

Surface du terrain

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/05/2021

Localisation du projet à Anneville-en-Saire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Anneville-en-Saire Code postal 50760 Identifiant INSEE 50013
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	382 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05001321Q0001
Code commune INSEE	50013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Anneville-en-Saire (50760).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05001321Q0001, déposé en mairie d'Anneville-en-Saire.

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PD n°0500132200002 Autorisé

41 Rue Cavee

Anneville-en-Saire (50760)

31 mai 2022 1 114 m² foncier

PD n°0500132200003 Autorisé

41 Rue Cavee

Anneville-en-Saire (50760)

31 mai 2022 1 114 m² foncier

PD n°0500132200001 Autorisé

41 Rue Cavee

Anneville-en-Saire (50760)

11 juil. 2022 1 114 m² foncier

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