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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05000416W0003

Permis de démolir n° 05000416W0003 à Airel, Lieudit La Gare

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05000416W0003, déposé en mairie d'Airel.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PD n° 05000416W0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2017 à Airel (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05000416W0003 porte sur un bâtiment situé Lieudit La Gare.

Le terrain support du projet couvre 4 140 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A943. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Airel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2017

Surface du terrain

4 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/01/2017

Localisation du projet à Airel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Airel Code postal 50680 Identifiant INSEE 50004
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARENTAN (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05000416W0003
Code commune INSEE	50004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieudit La Gare à Airel (50680).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05000416W0003, déposé en mairie d'Airel.

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