Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05000324W0004

Permis de démolir n° 05000324W0004 à Agon-Coutainville, 9 Impasse Des Touterelles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PD n° 05000324W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05000324W0004 a été délivré le 30 juillet 2024 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 9 Impasse Des Touterelles.

Le terrain concerné couvre 282 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Agon-Coutainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Surface du terrain

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2024

Localisation du projet à Agon-Coutainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 282 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGON COUTAINVILLE (50230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05000324W0004
Code commune INSEE 50003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Impasse Des Touterelles à Agon-Coutainville (50230).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000324W0004, déposé en mairie d'Agon-Coutainville.

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