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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05000323W0005

Permis de démolir n° 05000323W0005 à Agon-Coutainville, 25 Bi Rue Du Vieux Coutainville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOCATIVE DU VIEUX COUTAINVILLE et autorisé le 12 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000323W0005, déposé en mairie d'Agon-Coutainville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PD n° 05000323W0005

Demandeur

LOCATIVE DU VIEUX COUTAINVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05000323W0005 a été délivré le 12 juillet 2023 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 25 Bi Rue Du Vieux Coutainville. Le dossier a été déposé par LOCATIVE DU VIEUX COUTAINVILLE.

Le terrain concerné couvre 798 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR100, AR284, AR99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Agon-Coutainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Surface du terrain

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2023

Localisation du projet à Agon-Coutainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR100 AR284 AR99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	798 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCATIVE DU VIEUX COUTAINVILLE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 503998536
SIRET: 50399853600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GAMBAISEUIL (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05000323W0005
Code commune INSEE	50003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Bi Rue Du Vieux Coutainville à Agon-Coutainville (50230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOCATIVE DU VIEUX COUTAINVILLE et autorisé le 12 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000323W0005, déposé en mairie d'Agon-Coutainville.

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PD n°05000323W0002 Autorisé

Rue De La Rue D Agon

Agon-Coutainville (50230)

23 févr. 2023 103 m² foncier

PD n°05000323W0003 Terminé

Rue Dramard

Agon-Coutainville (50230)

23 févr. 2023 4 598 m² foncier AVENUE DE LA MER

PD n°05000323W0004 Autorisé

8 Allee Des Saules

Agon-Coutainville (50230)

16 juin 2023 649 m² foncier

PD n°05000323W0006 Autorisé

35 Rue Du Vieux Coutainville

Agon-Coutainville (50230)

12 juil. 2023 809 m² foncier

PD n°05000324W0001 Terminé

95 La Rue D'agon

Agon-Coutainville (50230)

19 févr. 2024 635 m² foncier

PD n°05000324W0002 Autorisé

44 Rue Du Feugre

Agon-Coutainville (50230)

25 mars 2024 317 m² foncier

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