Permis de démolir n° 04819323B0003 à Vebron, Le Peyrounet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PD n° 04819323B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04819323B0003, délivré le 28 novembre 2023 à Vebron (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Peyrounet.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1880. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Vebron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peyrounet
Territoires administratifs
- Commune
- Vebron Code postal 48400 Identifiant INSEE 48193
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEBRON (48400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04819323B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |