Permis de démolir n° 04818824C0001 à Serverette, 51 Rue Royale
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PD n° 04818824C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serverette (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04818824C0001 a été délivré le 5 mars 2024, pour un bâtiment situé 51 Rue Royale.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Serverette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serverette Code postal 48700 Identifiant INSEE 48188
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOURIES (13890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04818824C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |