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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04818118C0001

Permis de démolir n° 04818118C0001 à Saint-Saturnin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-SATURNIN et autorisé le 28 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04818118C0001, déposé en mairie de Saint-Saturnin.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PD n° 04818118C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SATURNIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2018 à Saint-Saturnin (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04818118C0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-SATURNIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/02/2018

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saturnin Code postal 48500 Identifiant INSEE 48181
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SATURNIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214801813
SIRET: 21480181300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-SATURNIN (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04818118C0001
Code commune INSEE	48181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Saturnin (48500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-SATURNIN et autorisé le 28 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04818118C0001, déposé en mairie de Saint-Saturnin.

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