Permis de démolir n° 04816814C0001 à Saint-Léger-de-Peyre, Lescure
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PD n° 04816814C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04816814C0001, délivré le 24 novembre 2014 à Saint-Léger-de-Peyre (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Lescure.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-de-Peyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lescure
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-de-Peyre Code postal 48100 Identifiant INSEE 48168
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARLEPONT (60170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04816814C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |