Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04815822B0001

Permis de démolir n° 04815822B0001 à Saint-Hilaire-de-Lavit, Lou Foussat

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2023

Dossier PD n° 04815822B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2023 à Saint-Hilaire-de-Lavit (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04815822B0001 porte sur un bâtiment situé Lou Foussat.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A866. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/01/2023

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Lavit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lou Foussat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Lavit Code postal 48160 Identifiant INSEE 48158
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISY-SUR-ECOLE (91840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04815822B0001
Code commune INSEE 48158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lou Foussat à Saint-Hilaire-de-Lavit (48160).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04815822B0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Lavit.

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