Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04814421B0001

Permis de démolir n° 04814421B0001 à Sainte-Croix-Vallée-Française, Mialet

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PD n° 04814421B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04814421B0001 a été délivré le 29 juillet 2021 à Sainte-Croix-Vallée-Française (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé Mialet.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A843. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/07/2021

Localisation du projet à Sainte-Croix-Vallée-Française

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mialet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix-Vallée-Française Code postal 48110 Identifiant INSEE 48144
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE (48110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04814421B0001
Code commune INSEE 48144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mialet à Sainte-Croix-Vallée-Française (48110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814421B0001, déposé en mairie de Sainte-Croix-Vallée-Française.

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