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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04814125B0001

Permis de démolir n° 04814125B0001 à Mas-Saint-Chély, Caussignac

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814125B0001, déposé en mairie de Mas-Saint-Chély.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2025

Dossier PD n° 04814125B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2025 à Mas-Saint-Chély (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04814125B0001 porte sur un bâtiment situé Caussignac.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D799. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/05/2025

Localisation du projet à Mas-Saint-Chély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caussignac

Territoires administratifs

Commune: Mas-Saint-Chély Code postal 48210 Identifiant INSEE 48141
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAS-SAINT-CHELY (48210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04814125B0001
Code commune INSEE	48141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Caussignac à Mas-Saint-Chély (48210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814125B0001, déposé en mairie de Mas-Saint-Chély.

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