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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04812717A0011

Permis de démolir à Monts-de-Randon - Vitrolles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON et autorisé le 13 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812717A0011, instruit par la commune de Monts-de-Randon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PD n° 04812717A0011

Demandeur

COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04812717A0011, délivré le 13 juin 2017 à Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé Vitrolles, Monts-de-Randon (48700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 juin 2017

Délai d'instruction

5 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/06/2017

Localisation du projet à Monts-de-Randon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vitrolles

Territoire administratif

Commune: Monts-de-Randon Code postal 48700 Identifiant INSEE 48127
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214801276
SIRET: 21480127600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RIEUTORT-DE-RANDON (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04812717A0011
Code commune INSEE	48127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vitrolles, Monts-de-Randon (48700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON et autorisé le 13 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812717A0011, instruit par la commune de Monts-de-Randon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.