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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04812717A0011

Permis de démolir n° 04812717A0011 à Monts-de-Randon, Vitrolles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON et autorisé le 13 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812717A0011, déposé en mairie de Monts-de-Randon.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PD n° 04812717A0011

Demandeur

COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04812717A0011, délivré le 13 juin 2017 à Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Vitrolles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Monts-de-Randon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/06/2017

Localisation du projet à Monts-de-Randon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vitrolles

Territoires administratifs

Commune: Monts-de-Randon Code postal 48700 Identifiant INSEE 48127
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214801276
SIRET: 21480127600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: RIEUTORT-DE-RANDON (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04812717A0011
Code commune INSEE	48127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vitrolles à Monts-de-Randon (48700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON et autorisé le 13 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812717A0011, déposé en mairie de Monts-de-Randon.

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