Permis de démolir n° 04812121C0001 à Prunières, Apcher
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PD n° 04812121C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04812121C0001, délivré le 16 mars 2021 à Prunières (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Apcher.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Prunières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Prunières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Apcher
Territoires administratifs
- Commune
- Prunières Code postal 48200 Identifiant INSEE 48121
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRUNIERES (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04812121C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |