Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04811524B0001

Permis de démolir n° 04811524B0001 au Pompidou, Le Mazaribal

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PD n° 04811524B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04811524B0001, délivré le 6 février 2024 au Pompidou (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Mazaribal.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E858. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés au Pompidou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/02/2024

Localisation du projet au Pompidou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mazaribal

Territoires administratifs

Commune
Le Pompidou Code postal 48110 Identifiant INSEE 48115
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POMPIDOU (48110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04811524B0001
Code commune INSEE 48115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Mazaribal au Pompidou (48110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04811524B0001, déposé en mairie du Pompidou.

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