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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04811219A0001

Permis de démolir n° 04811219A0001 à Pierrefiche, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PIERREFICHE et autorisé le 1 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04811219A0001, déposé en mairie de Pierrefiche.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PD n° 04811219A0001

Demandeur

COMMUNE DE PIERREFICHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2019 à Pierrefiche (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04811219A0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE PIERREFICHE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A376. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 octobre 2019

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/10/2019

Localisation du projet à Pierrefiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Pierrefiche Code postal 48300 Identifiant INSEE 48112
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIERREFICHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214801128
SIRET: 21480112800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PIERREFICHE (48300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04811219A0001
Code commune INSEE	48112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Pierrefiche (48300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PIERREFICHE et autorisé le 1 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04811219A0001, déposé en mairie de Pierrefiche.

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