Retour aux autorisations de Paulhac-en-Margeride

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04811013C0001

Permis de démolir n° 04811013C0001 à Paulhac-en-Margeride, Le Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04811013C0001, déposé en mairie de Paulhac-en-Margeride.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2013

Dossier PD n° 04811013C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 04811013C0001 a été délivré le 7 septembre 2013 à Paulhac-en-Margeride (Lozère, Occitanie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/09/2013

Localisation du projet à Paulhac-en-Margeride

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Paulhac-en-Margeride Code postal 48140 Identifiant INSEE 48110
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MALZIEU-VILLE (48140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04811013C0001
Code commune INSEE	48110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Paulhac-en-Margeride (48140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04811013C0001, déposé en mairie de Paulhac-en-Margeride.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Paulhac-en-Margeride

Permis de construire à Paulhac-en-Margeride

15 autorisations