Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04810323C0001

Permis de démolir n° 04810323C0001 à Montrodat, Rue De La Limouse Vimenet

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PD n° 04810323C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrodat (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04810323C0001 a été délivré le 10 octobre 2023, pour un bâtiment situé Rue De La Limouse Vimenet.

Le terrain d'assiette couvre 216 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Montrodat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Surface du terrain

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/10/2023

Localisation du projet à Montrodat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vimenet

Territoires administratifs

Commune
Montrodat Code postal 48100 Identifiant INSEE 48103
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 216 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARVEJOLS (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04810323C0001
Code commune INSEE 48103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Limouse Vimenet à Montrodat (48100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04810323C0001, déposé en mairie de Montrodat.

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