Permis de démolir n° 04808618A0001 à Luc, La Maguelone
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PD n° 04808618A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04808618A0001, délivré le 31 mai 2018 à Luc (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé La Maguelone.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B72. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maguelone
Territoires administratifs
- Commune
- Luc Code postal 48250 Identifiant INSEE 48086
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04808618A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |