Permis de démolir n° 04808324A0001 aux Laubies, Arifates
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PD n° 04808324A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Arifates, le permis de démolir n° 04808324A0001 a été délivré le 9 juillet 2024 aux Laubies (Lozère, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E567. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés aux Laubies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Laubies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arifates
Territoires administratifs
- Commune
- Les Laubies Code postal 48700 Identifiant INSEE 48083
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEDENON (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04808324A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |