Permis de démolir n° 04806817C0001 à Gabrias, Cougoussac
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PD n° 04806817C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04806817C0001, délivré le 24 avril 2017 à Gabrias (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Cougoussac.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A840. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gabrias
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cougoussac
Territoires administratifs
- Commune
- Gabrias Code postal 48100 Identifiant INSEE 48068
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GABRIAS (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04806817C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |