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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04806422C0001

Permis de démolir n° 04806422C0001 à Fournels, Prat Del Mouly

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LIGNE BLANCHE CONSEIL et autorisé le 19 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04806422C0001, déposé en mairie de Fournels.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PD n° 04806422C0001

Demandeur

LIGNE BLANCHE CONSEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04806422C0001, délivré le 19 août 2022 à Fournels (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Prat Del Mouly. Le demandeur déclaré est LIGNE BLANCHE CONSEIL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC139. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/08/2022

Localisation du projet à Fournels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat Del Mouly

Territoires administratifs

Commune: Fournels Code postal 48310 Identifiant INSEE 48064
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGNE BLANCHE CONSEIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 894551290
SIRET: 89455129000014
Code APE (NAF): 74.10Z - Activités spécialisées de design
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04806422C0001
Code commune INSEE	48064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Prat Del Mouly à Fournels (48310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LIGNE BLANCHE CONSEIL et autorisé le 19 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04806422C0001, déposé en mairie de Fournels.

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