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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04805021B0002

Permis de démolir n° 04805021B0002 à Bédouès-Cocurès, Rue Des Jardins Bedoues

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04805021B0002, déposé en mairie de Bédouès-Cocurès.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PD n° 04805021B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bédouès-Cocurès (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04805021B0002 a été délivré le 8 février 2021, pour un bâtiment situé Rue Des Jardins Bedoues.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A986. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/02/2021

Localisation du projet à Bédouès-Cocurès

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bedoues

Territoires administratifs

Commune: Bédouès-Cocurès Code postal 48400 Identifiant INSEE 48050
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES PENNES-MIRABEAU (13170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04805021B0002
Code commune INSEE	48050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Jardins Bedoues à Bédouès-Cocurès (48400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04805021B0002, déposé en mairie de Bédouès-Cocurès.

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