Permis de démolir n° 04804821A0001 à Cheylard-l'Évêque, Laubarnes
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PD n° 04804821A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04804821A0001 a été délivré le 9 novembre 2021 à Cheylard-l'Évêque (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé Laubarnes.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A454. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Cheylard-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cheylard-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laubarnes
Territoires administratifs
- Commune
- Cheylard-l'Évêque Code postal 48300 Identifiant INSEE 48048
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-D AIGOUZE (30220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04804821A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |