Permis de démolir n° 04802916A0001 au Born, Saint-Martin-Du-Born
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2016
Dossier PD n° 04802916A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Born (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04802916A0001 a été délivré le 17 juillet 2016, pour un bâtiment situé Saint-Martin-Du-Born.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1115. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Born
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Martin-Du-Born
Territoires administratifs
- Commune
- Le Born Code postal 48000 Identifiant INSEE 48029
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONS-LAFFITTE (78600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04802916A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |