Permis de démolir n° 04802823B0002 aux Bondons, Village
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PD n° 04802823B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04802823B0002, délivré le 7 juin 2023 aux Bondons (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Village.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés aux Bondons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Bondons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bondons Code postal 48400 Identifiant INSEE 48028
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04802823B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |