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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04802516C0001

Permis de démolir n° 04802516C0001 aux Bessons

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES BESSONS et autorisé le 6 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802516C0001, déposé en mairie des Bessons.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PD n° 04802516C0001

Demandeur

COMMUNE DE LES BESSONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2016 aux Bessons (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04802516C0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE LES BESSONS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D550. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/06/2016

Localisation du projet aux Bessons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Bessons Code postal 48200 Identifiant INSEE 48025
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES BESSONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800252
SIRET: 21480025200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LES BESSONS (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04802516C0001
Code commune INSEE	48025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, aux Bessons (48200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES BESSONS et autorisé le 6 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802516C0001, déposé en mairie des Bessons.

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