Permis de démolir n° 04801817C0001 à Barjac, 9 Quartier La Vigne
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PD n° 04801817C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04801817C0001, délivré le 23 novembre 2017 à Barjac (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9 Quartier La Vigne.
Le terrain concerné couvre 9 305 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE165, ZI44, ZI170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Barjac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Barjac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barjac Code postal 48000 Identifiant INSEE 48018
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 305 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARJAC (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04801817C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |