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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04800913C0001

Permis de démolir n° 04800913C0001 à Peyre en Aubrac, 7 Rte De La Margeride

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04800913C0001, déposé en mairie de Peyre en Aubrac.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PD n° 04800913C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04800913C0001, délivré le 11 juillet 2013 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 7 Rte De La Margeride.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A848. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Peyre en Aubrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/07/2013

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUMONT-AUBRAC (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04800913C0001
Code commune INSEE	48009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rte De La Margeride à Peyre en Aubrac (48130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04800913C0001, déposé en mairie de Peyre en Aubrac.

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