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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04732513F0001

Permis de démolir n° 04732513F0001 à Villeton, Ld Grand Marais

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732513F0001, déposé en mairie de Villeton.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PD n° 04732513F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04732513F0001 a été délivré le 18 septembre 2013 à Villeton (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Ld Grand Marais.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK71, ZK68. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Villeton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/09/2013

Localisation du projet à Villeton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK71 ZK68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Marais

Territoires administratifs

Commune: Villeton Code postal 47400 Identifiant INSEE 47325
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: IDRON (64320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04732513F0001
Code commune INSEE	47325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Grand Marais à Villeton (47400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732513F0001, déposé en mairie de Villeton.

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11 juil. 2025 2 290 m² foncier

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