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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04732323M0008

Permis de démolir n° 04732323M0008 à Villeneuve-sur-Lot, Rue Ampere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI VILOZA et autorisé le 25 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732323M0008, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PD n° 04732323M0008

Demandeur

SCI VILOZA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Ampere, le permis de démolir n° 04732323M0008 a été délivré le 25 juillet 2023 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI VILOZA.

Le terrain support du projet couvre 15 625 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DT37, DT38, DT62. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 72 permis de démolir référencés à Villeneuve-sur-Lot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Surface du terrain

15 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/07/2023

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT37 DT38 DT62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 625 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILOZA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 389285297
SIRET: 38928529700039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04732323M0008
Code commune INSEE	47323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Ampere à Villeneuve-sur-Lot (47300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI VILOZA et autorisé le 25 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732323M0008, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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PD n°04732323M0003 Autorisé

50 B Rue Jeanne D Arc

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12 mai 2023 598 m² foncier

PD n°04732323M0005 Autorisé

653 Rue Du Cap De L Homme

Villeneuve-sur-Lot (47300)

31 mai 2023 698 m² foncier

PD n°04732323M0009 Autorisé

224 Rue Elie Joffroy

Villeneuve-sur-Lot (47300)

24 juil. 2023 2 751 m² foncier

PD n°04732323M0006 Autorisé

1 Av Jean-Claude Cayrel

Villeneuve-sur-Lot (47300)

10 août 2023 682 m² foncier SAINT JUST

PD n°04732323M0010 Autorisé

20 Crs De La Marne

Villeneuve-sur-Lot (47300)

18 août 2023 598 m² foncier

PD n°04732323M0011 Autorisé

4 Rue Abidjan

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14 nov. 2023 500 m² foncier

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