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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04732315M0002

Permis de démolir n° 04732315M0002 à Villeneuve-sur-Lot, 9007

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE GRAMOI et autorisé le 26 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732315M0002, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PD n° 04732315M0002

Demandeur

SOCIETE GRAMOI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9007, le permis de démolir n° 04732315M0002 a été délivré le 26 mai 2015 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOCIETE GRAMOI.

Le terrain concerné couvre 9 045 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EH130, EH72. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 72 permis de démolir référencés à Villeneuve-sur-Lot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2015

Surface du terrain

9 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/05/2015

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EH130 EH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 045 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GRAMOI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325355345
SIRET: 32535534500019
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04732315M0002
Code commune INSEE	47323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9007 à Villeneuve-sur-Lot (47300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE GRAMOI et autorisé le 26 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732315M0002, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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PD n°04732314M0006 Autorisé

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15 janv. 2015 638 m² foncier

PD n°04732315M0001 Autorisé

38 Rue De Paris

Villeneuve-sur-Lot (47300)

06 févr. 2015 184 m² foncier

PD n°04732315M0003 Autorisé

61 Av Du Marechal Leclerc

Villeneuve-sur-Lot (47300)

26 mai 2015 575 m² foncier

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36 Av De Pujols

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PD n°04732315M0005 Autorisé

23 Rue Du Port De Gajac

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16 sept. 2015 478 m² foncier

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