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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04732314M0004

Permis de démolir n° 04732314M0004 à Villeneuve-sur-Lot, Prairie De Courbiac

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HORTILOT SCEA et autorisée le 10 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732314M0004, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PD n° 04732314M0004

Demandeur

HORTILOT SCEA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04732314M0004, délivré le 10 novembre 2014 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Prairie De Courbiac. Le dossier a été déposé par HORTILOT SCEA.

La parcelle concernée s'étend sur 23 471 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 72 permis de démolir référencés à Villeneuve-sur-Lot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2014

Surface du terrain

23 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/11/2014

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CS130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 471 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORTILOT SCEA

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 322323809
SIRET: 32232380900010
Localisation: VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04732314M0004
Code commune INSEE	47323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Prairie De Courbiac à Villeneuve-sur-Lot (47300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HORTILOT SCEA et autorisée le 10 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732314M0004, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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48 Rue Rue Des Freres Clavet

Villeneuve-sur-Lot (47300)

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PD n°04732314M0002 Autorisé

La Gare

Villeneuve-sur-Lot (47300)

16 mai 2014 523 m² foncier

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Rue Du Cap De L'homme

Villeneuve-sur-Lot (47300)

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