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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04732314M0004

Permis de démolir à Villeneuve-sur-Lot - Prairie De Courbiac

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HORTILOT SCEA et autorisé le 10 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732314M0004, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Lot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PD n° 04732314M0004

Demandeur

HORTILOT SCEA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04732314M0004, délivré le 10 novembre 2014 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Prairie De Courbiac, Villeneuve-sur-Lot (47300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par HORTILOT SCEA. Le terrain concerné couvre 23 471 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CS130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2014

Surface du terrain

23 471 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 novembre 2014

Délai d'instruction

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/11/2014

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CS130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	23 471 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORTILOT SCEA

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 322323809
SIRET: 32232380900010
Localisation: VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04732314M0004
Code commune INSEE	47323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Prairie De Courbiac, Villeneuve-sur-Lot (47300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HORTILOT SCEA et autorisé le 10 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732314M0004, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Lot.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.