Retour aux permis de démolir de Villeneuve-sur-Lot

Permis de démolir Statut : Commencé N° 04732313M0001

Permis de démolir n° 04732313M0001 à Villeneuve-sur-Lot, Rue Anne Marie Robinet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VILLENEUVE IMMOBILIER et autorisé le 13 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732313M0001, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PD n° 04732313M0001

Demandeur

VILLENEUVE IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2013 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04732313M0001 porte sur un bâtiment situé Rue Anne Marie Robinet. Le demandeur déclaré est VILLENEUVE IMMOBILIER.

Le terrain concerné couvre 85 174 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KX16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 72 permis de démolir référencés à Villeneuve-sur-Lot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2013

Surface du terrain

85 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/06/2013

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KX16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	85 174 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLENEUVE IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 340683473
SIRET: 34068347300011
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1987
Localisation: VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Autres dossiers de VILLENEUVE IMMOBILIER

PD n°04732320M0006 Autorisé

31 Rue De Raouly

06 janv. 2021

PD n°04732319M0004 Autorisé

9002 Bel Air

22 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04732313M0001
Code commune INSEE	47323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Anne Marie Robinet à Villeneuve-sur-Lot (47300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VILLENEUVE IMMOBILIER et autorisé le 13 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732313M0001, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villeneuve-sur-Lot

PD n°04732313M0002 Autorisé

Av D Agen

Villeneuve-sur-Lot (47300)

18 juin 2013 58 198 m² foncier REGION D'AQUITAINE

PD n°04732313M0004 Autorisé

18 Av D Agen

Villeneuve-sur-Lot (47300)

19 juin 2013 4 792 m² foncier

PD n°04732313M0003 Autorisé

Av De Paris

Villeneuve-sur-Lot (47300)

25 juin 2013 725 m² foncier

PD n°04732313M0006 Autorisé

2 Che De Velours

Villeneuve-sur-Lot (47300)

13 sept. 2013 19 387 m² foncier

PD n°04732313M0007 Autorisé

43 Rue De Pujols

Villeneuve-sur-Lot (47300)

17 oct. 2013 2 590 m² foncier

PD n°04732313M0008 Autorisé

15 B Av Du Marechal Leclerc

Villeneuve-sur-Lot (47300)

22 janv. 2014 107 m² foncier

Autres types d'autorisations à Villeneuve-sur-Lot

Permis de construire à Villeneuve-sur-Lot

726 autorisations

Permis d'aménager à Villeneuve-sur-Lot

22 autorisations