Permis de démolir n° 04731620F0001 à Varès, Aux Peyrounaux
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PD n° 04731620F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2020 à Varès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04731620F0001 porte sur un bâtiment situé Aux Peyrounaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Varès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Varès
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Peyrounaux
Territoires administratifs
- Commune
- Varès Code postal 47400 Identifiant INSEE 47316
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARES (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04731620F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |