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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04731522C0001

Permis de démolir n° 04731522C0001 à Trentels, 821 Route De Saint-Aubin Poutot

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731522C0001, déposé en mairie de Trentels.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PD n° 04731522C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2022 à Trentels (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04731522C0001 porte sur un bâtiment situé 821 Route De Saint-Aubin Poutot.

La parcelle concernée s'étend sur 34 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A540. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Surface du terrain

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/08/2022

Localisation du projet à Trentels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poutot

Territoires administratifs

Commune: Trentels Code postal 47140 Identifiant INSEE 47315
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	34 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRENTELS (47140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04731522C0001
Code commune INSEE	47315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 821 Route De Saint-Aubin Poutot à Trentels (47140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731522C0001, déposé en mairie de Trentels.

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