Retour aux autorisations de Tournon-d'Agenais

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04731217C0001

Permis de démolir n° 04731217C0001 à Tournon-d'Agenais, Ferrere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731217C0001, déposé en mairie de Tournon-d'Agenais.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PD n° 04731217C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournon-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04731217C0001 a été délivré le 26 octobre 2017, pour un bâtiment situé Ferrere.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I105. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/10/2017

Localisation du projet à Tournon-d'Agenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferrere

Territoires administratifs

Commune: Tournon-d'Agenais Code postal 47370 Identifiant INSEE 47312
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURNON D'AGENAIS (47370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04731217C0001
Code commune INSEE	47312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ferrere à Tournon-d'Agenais (47370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731217C0001, déposé en mairie de Tournon-d'Agenais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Tournon-d'Agenais

Permis de construire à Tournon-d'Agenais

38 autorisations

Permis d'aménager à Tournon-d'Agenais

3 autorisations