Permis de démolir n° 04731022F0003 à Tonneins, 55 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PD n° 04731022F0003
Demandeur
SCI RAMAELLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 55 Rue Du Marechal Foch, le permis de démolir n° 04731022F0003 a été délivré le 1 décembre 2022 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI RAMAELLI.
Le terrain d'assiette couvre 599 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE672. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Tonneins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 décembre 2022
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 599 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAMAELLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851108571
- SIRET
- 85110857100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE PIAN-MEDOC (33290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04731022F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |