Retour aux autorisations de Tombebœuf

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04730920J0001

Permis de démolir à Tombebœuf - Rapine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ANDRE VIDAL et autorisé le 4 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730920J0001, instruit par la commune de Tombebœuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PD n° 04730920J0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS ANDRE VIDAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04730920J0001, délivré le 4 février 2020 à Tombebœuf (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rapine, Tombebœuf (47380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ANDRE VIDAL. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS52.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 février 2020

Délai d'instruction

1 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/02/2020

Localisation du projet à Tombebœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rapine

Territoire administratif

Commune: Tombebœuf Code postal 47380 Identifiant INSEE 47309
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ANDRE VIDAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 398128538
SIRET: 39812853800087
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BOULAZAC ISLE MANOIRE (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04730920J0001
Code commune INSEE	47309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rapine, Tombebœuf (47380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ANDRE VIDAL et autorisé le 4 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730920J0001, instruit par la commune de Tombebœuf.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de démolir à Tombebœuf

PD n°04730923T0001 Autorisé

176 Rue Principale

Tombebœuf (47380)

28 mars 2023

Autres types d'autorisations à Tombebœuf

Permis de construire à Tombebœuf

19 autorisations

Permis d'aménager à Tombebœuf

2 autorisations