Permis de démolir n° 04730920J0001 à Tombebœuf, Rapine
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PD n° 04730920J0001
Demandeur
ETABLISSEMENTS ANDRE VIDAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tombebœuf (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04730920J0001 a été délivré le 4 février 2020, pour un bâtiment situé Rapine. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ANDRE VIDAL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Tombebœuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tombebœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rapine
Territoires administratifs
- Commune
- Tombebœuf Code postal 47380 Identifiant INSEE 47309
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS ANDRE VIDAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398128538
- SIRET
- 39812853800087
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BOULAZAC ISLE MANOIRE (24750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04730920J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |