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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04730723C0001

Permis de démolir n° 04730723C0001 à Thézac, 130 Chemin De Louille Louille-Nord

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04730723C0001, déposé en mairie de Thézac.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PD n° 04730723C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thézac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04730723C0001 a été délivré le 13 juillet 2023, pour un bâtiment situé 130 Chemin De Louille Louille-Nord.

Le terrain d'assiette couvre 3 493 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Surface du terrain

3 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/07/2023

Localisation du projet à Thézac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Louille-Nord

Territoires administratifs

Commune: Thézac Code postal 47370 Identifiant INSEE 47307
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 493 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAPMANSLADE (BA13)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04730723C0001
Code commune INSEE	47307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 130 Chemin De Louille Louille-Nord à Thézac (47370).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04730723C0001, déposé en mairie de Thézac.

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