Permis de démolir n° 04730619J0001 au Temple-sur-Lot, Pieces Du Chateau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PD n° 04730619J0001
Demandeur
SOC EXPL BASE PLEIN AIR DE TEMPLE S-LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04730619J0001, délivré le 30 décembre 2019 au Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Pieces Du Chateau. Le dossier a été déposé par SOC EXPL BASE PLEIN AIR DE TEMPLE S-LOT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA38. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés au Temple-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet au Temple-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pieces Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Le Temple-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47306
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPL BASE PLEIN AIR DE TEMPLE S-LOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 432947364
- SIRET
- 43294736400027
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE TEMPLE-SUR-LOT (47110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04730619J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |