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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04730323J0001

Permis de démolir n° 04730323J0001 à Soumensac, Gassac

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04730323J0001, déposé en mairie de Soumensac.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PD n° 04730323J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2023 à Soumensac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04730323J0001 porte sur un bâtiment situé Gassac.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B860. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Soumensac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/06/2023

Localisation du projet à Soumensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gassac

Territoires administratifs

Commune: Soumensac Code postal 47120 Identifiant INSEE 47303
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOUMENSAC (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04730323J0001
Code commune INSEE	47303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Gassac à Soumensac (47120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04730323J0001, déposé en mairie de Soumensac.

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