Permis de démolir n° 04729813F0001 à Sénestis, Ld Soubet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PD n° 04729813F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04729813F0001 a été délivré le 24 décembre 2013 à Sénestis (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Ld Soubet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA77. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Sénestis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soubet
Territoires administratifs
- Commune
- Sénestis Code postal 47430 Identifiant INSEE 47298
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENESTIS (47430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04729813F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |