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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04729514M0001

Permis de démolir n° 04729514M0001 à Savignac-sur-Leyze, La Fontaine

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04729514M0001, déposé en mairie de Savignac-sur-Leyze.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PD n° 04729514M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Savignac-sur-Leyze (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04729514M0001 a été délivré le 4 novembre 2014, pour un bâtiment situé La Fontaine.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B465. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/11/2014

Localisation du projet à Savignac-sur-Leyze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontaine

Territoires administratifs

Commune: Savignac-sur-Leyze Code postal 47150 Identifiant INSEE 47295
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNAC-SUR-LEYZE (47150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04729514M0001
Code commune INSEE	47295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Fontaine à Savignac-sur-Leyze (47150).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04729514M0001, déposé en mairie de Savignac-sur-Leyze.

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