Permis de démolir n° 04729216C0001 à Sauveterre-la-Lémance
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PD n° 04729216C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauveterre-la-Lémance (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04729216C0001 a été délivré le 14 juin 2016.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 86. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Sauveterre-la-Lémance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2016.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sauveterre-la-Lémance
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 86. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Sauveterre-la-Lémance.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-la-Lémance Code postal 47500 Identifiant INSEE 47292
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVETERRE LA LEMANCE (47500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04729216C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |