Permis de démolir n° 04728814A0001 à Sauvagnas, Lieu- Dit" Prat De Moutet"
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PD n° 04728814A0001
Demandeur
SARL PRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lieu- Dit" Prat De Moutet", le permis de démolir n° 04728814A0001 a été délivré le 26 mai 2014 à Sauvagnas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SARL PRAT.
Le terrain support du projet couvre 735 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D618, D346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sauvagnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvagnas Code postal 47340 Identifiant INSEE 47288
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 735 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PRAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487593519
- SIRET
- 48759351900019
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BON-ENCONTRE (47240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04728814A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |