Permis de démolir n° 04728413M0001 à Salles, Laroque
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PD n° 04728413M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04728413M0001 a été délivré le 30 septembre 2013, pour un bâtiment situé Laroque.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH186. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Salles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laroque
Territoires administratifs
- Commune
- Salles Code postal 47150 Identifiant INSEE 47284
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES (47150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04728413M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |