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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04727719F0001

Permis de démolir n° 04727719F0001 à Saint-Sauveur-de-Meilhan, Le Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04727719F0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-de-Meilhan.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PD n° 04727719F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04727719F0001, délivré le 6 janvier 2020 à Saint-Sauveur-de-Meilhan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Bourg.

La parcelle concernée s'étend sur 1 183 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

Surface du terrain

1 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/01/2020

Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Meilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-de-Meilhan Code postal 47180 Identifiant INSEE 47277
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 183 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAUVEUR-DE-MEILHAN (47180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04727719F0001
Code commune INSEE	47277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Saint-Sauveur-de-Meilhan (47180).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04727719F0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-de-Meilhan.

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